Association de la protection du foncier d'Outre-mer
Lutte contre l'irrégularité foncière et l'insécurité juridique, en permettant la sortie de l'indivision et l'aide à l'obtention d'un titre de propriété des occupants sans titre en Outre-mer.
À propos
L’association APF-DOM est dédiée à la protection du foncier d'Outre-mer, fondée en 2024 par des juristes spécialisés en immobilier. Notre vocation est de lutter activement contre l'irrégularité foncière et de combattre l'insécurité juridique qui affectent les habitants des territoires d'Outre-mer.
Nous nous engageons à assister les personnes bloquées dans l'indivision, en leur proposant des solutions efficaces pour en sortir. De plus, nous accompagnons les occupants sans titre dans leurs démarches pour obtenir légalement un titre de propriété, garantissant ainsi leurs droits fondamentaux et leur sécurité résidentielle. Conscient de l'importance de la connaissance juridique, notre association s'investit également dans l'amélioration de la diffusion des notions en droit de la famille et de l'immobilier.
Nous nous engageons à assister les personnes bloquées dans l'indivision, en leur proposant des solutions efficaces pour en sortir. De plus, nous accompagnons les occupants sans titre dans leurs démarches pour obtenir légalement un titre de propriété, garantissant ainsi leurs droits fondamentaux et leur sécurité résidentielle. Conscient de l'importance de la connaissance juridique, notre association s'investit également dans l'amélioration de la diffusion des notions en droit de la famille et de l'immobilier.
Services
CONSEILS JURIDIQUES
Service de conseils juridiques spécialisés pour vous accompagner efficacement dans vos démarches et protéger vos droits.
MISE EN RELATION
Nous facilitons la mise en relation avec des organismes spécialisés pour vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques et foncières.
FORMATIONS
Découvrez nos formations juridiques spécialisées pour vous équiper et vous informer sur vos droits en immobilier et en droit de la famille.
CONSEILS JURIDIQUES
L'Association de la protection du foncier d'Outre-mer, comprend les complexités juridiques auxquelles les habitants d'Outre-mer sont confrontés et a pour objet d'assurer que leurs droits fonciers sont protégés et respectés. L'APF DOM vise à apporter des conseils juridiques sur plusieurs thématiques, dont :
La connaissance des lois foncières : Familiarisez-vous avec les lois foncières spécifiques à votre territoire d'Outre-mer. Comprendre ces lois vous permettra de mieux naviguer dans les processus d'achat, de vente ou de succession immobilière. Vérification des titres de propriété : Avant d'acheter ou de vendre une propriété, assurez-vous que les titres de propriété sont clairs et en règle. Une vérification minutieuse peut éviter de futurs litiges et complications juridiques.
Sortie d'indivision : Si vous êtes coincé dans une situation d'indivision, consultez nos juristes spécialisés pour vous aider à trouver une solution légale et équitable pour sortir de cette impasse.
Obtention d'un titre de propriété : Si vous occupez un bien sans titre de propriété, nous pouvons vous guider à travers les démarches nécessaires pour régulariser votre situation et obtenir un titre de propriété légal.
La connaissance des lois foncières : Familiarisez-vous avec les lois foncières spécifiques à votre territoire d'Outre-mer. Comprendre ces lois vous permettra de mieux naviguer dans les processus d'achat, de vente ou de succession immobilière. Vérification des titres de propriété : Avant d'acheter ou de vendre une propriété, assurez-vous que les titres de propriété sont clairs et en règle. Une vérification minutieuse peut éviter de futurs litiges et complications juridiques.
Sortie d'indivision : Si vous êtes coincé dans une situation d'indivision, consultez nos juristes spécialisés pour vous aider à trouver une solution légale et équitable pour sortir de cette impasse.
Obtention d'un titre de propriété : Si vous occupez un bien sans titre de propriété, nous pouvons vous guider à travers les démarches nécessaires pour régulariser votre situation et obtenir un titre de propriété légal.
Mise en relation
Au sein de notre association dédiée à la protection du foncier d'Outre-mer, nous proposons un service de mise en relation avec des organismes spécialisés (service de publicité foncière, notaires, avocats...). Cette collaboration avec divers organismes spécialisés a pour objet d'offrir un soutien adapté à aux besoins spécifiques des habitants d'Outre-mer. Que ce soit pour sortir d'une indivision complexe, obtenir un titre de propriété ou bénéficier de conseils juridiques, notre réseau de professionnels est à votre disposition pour vous guider et vous assister tout au long de votre parcours.
Formations
F.A.Q
Quelle est la mission de votre association ?
Notre association a pour mission principale de lutter contre l'irrégularité foncière et l'insécurité juridique des habitants d'Outre-mer. Nous aidons notamment à sortir de l'indivision bloquée et à obtenir un titre de propriété pour les occupants sans titre.
Proposez-vous des services en dehors des territoires d'Outre-mer ?
Notre expertise se concentre uniquement sur les territoires d'Outre-mer. Cependant, n'hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins spécifiques, nous ferons de notre mieux pour vous orienter vers les organismes compétents.
Qui peut bénéficier de vos services ?
Nos services sont destinés à tous les habitants des territoires d'Outre-mer confrontés à des problématiques foncières et juridiques, ainsi qu'aux professionnels du secteur immobilier.
Y a-t-il des frais associés à vos services ?
Les frais peuvent varier en fonction des services sollicités, en général il n'y a pas de coût ou alors le prix est sans rapport avec sa valeur réelle. Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir des informations détaillées des tarifs et modalités d'intervention.
Contact
- Baie-Mahault, Guadeloupe
- apf.outremer@gmail.com
- Lundi : Fermé Mardi : 09:00-13:00 Mercredi : 09:00-13:00 Jeudi : 09:00-13:00 Vendredi : 09:00-13:00 Samedi : Fermé Dimanche : Fermé
